Art. 821-4, Code du cinéma et de l'image animée
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Les aides sont attribuées et leur montant déterminé en considération :
1° De l'ambition et de l'intérêt culturels des actions menées et de leur cohérence, notamment au regard de la taille de l'établissement et de la taille de l'agglomération dans laquelle il est situé ;
2° De la diversité et de l'efficacité des actions menées ;
3° Des modalités de médiation avec le public jeune mises en place et du niveau de leur qualité professionnelle ;
4° Des partenariats mis en place ;
5° De l'ambition de la stratégie de communication développée ;
6° De l'implication du public jeune dans le programme d'actions ;
7° De l'articulation et de la cohérence, le cas échéant, entre les actions menées et les activités relevant du temps scolaire ;
8° Des moyens humains consacrés au programme d'actions.
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